
Accord de licence pour l'utilisateur final du logiciel


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ACCORD DE LICENCE CI-APRES AVANT D'OUVRIR CE PROGICIEL ("LOGICIEL"), DE TELECHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. OUVRIR LE PROGICIEL OU TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL SUPPOSE UNE ACCEPTATION LEGALE DES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. VOUS NE DEVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER LE LOGICIEL NI OUVRIR LE PROGICIEL SI VOUS N'Y SOUSCRIVEZ PAS. 


1. DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ceci est un accord de licence et non un accord de vente. KONICA MINOLTA, INC.("KONICA MINOLTA") est propriétaire des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle pour ce Logiciel, ou en a reçu la licence d'autres détenteurs ("Concédant KONICA MINOLTA"), et tous les autres droits et titre pour le Logiciel et toute copie réalisée à partir de celui-ci demeurent la propriété de KONICA MINOLTA ou du Concédant KONICA MINOLTA. Le présent accord ne signifie en aucun cas que KONICA MINOLTA ou le Concédant KONICA MINOLTA vous cède de droit d'auteur ou de droits de propriété intellectuelle pour le Logiciel. Le Logiciel est protégé par la législation sur les droits d'auteur ainsi que les dispositions de traités internationaux.

2. LICENCE 
Par la présente, KONICA MINOLTA vous octroie une licence non exclusive et limitée, et vous avez le droit:
(i) d'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur votre/vos ordinateur(s) connecté(s) au produit pour lequel ce Logiciel a été conçu;
(ii) d'autoriser les utilisateurs des ordinateurs décrits plus haut à utiliser le Logiciel, à condition de vous assurer que ces utilisateurs se conforment aux termes du présent accord;
(iii) d'utiliser le Logiciel pour vos seuls besoins professionnels et personnels;
(iv) de réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement en appui à l'utilisation normale et prévue du Logiciel;
(v) de transférer le Logiciel à un tiers en transférant une copie du présent Accord et toute la documentation accompagnant le Logiciel, à condition (a) que vous deviez, en même temps, soit transférer à un tiers, soit détruire toutes les autres copies du Logiciel, (b) que ce transfert de possession mette un terme à la licence que vous avez obtenue de KONICA MINOLTA, et (c) de vous assurer que le tiers a consenti à accepter les termes et conditions du présent Accord. Vous n'avez pas le droit de transférer de copie du Logiciel si le tiers n'accepte pas lesdits termes et conditions.

3. RESTRICTIONS 
(1) Sans le consentement écrit de KONICA MINOLTA, vous n'avez pas le droit:
(i)  d'utiliser, de copier, modifier fusionner ni transférer les copies du Logiciel dans des conditions autres que celles prévues dans la présente;
(ii)  de procéder à une manipulation, un assemblage ou une compilation inverses du Logiciel, ni à quelque analyse que ce soit de celui-ci; 
(iii)  de sous-licencier, louer, louer à bail ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci; ni
(iv)  d'enlever, d'utiliser, ni de changer de marque, logo, droit d'auteur ou autres notes de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit tout en dérogeant aux lois et règlements applicables en matière de contrôle de l'exportation de quelque pays que ce soit.

4. DENI DE GARANTIES
(1) Si le Logiciel est fourni sur CEDEROM(s) ou tout autre objet tangible utilisé pour le stockage de données numériques (ci-après sous l'appellation collective de "Support de stockage"), KONICA MINOLTA garantit que le Support de stockage est exempt de tout vice de matériel et de fabrication, pourvu qu'il soit utilisé dans des conditions normales, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison. EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPLICITES SUSCITEES APPLICABLES AU SUPPORT DE STOCKAGE EXCLUSIVEMENT, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE QUELCONQUE. KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES ET LE CONCEDANT KONICA MINOLTA RENONCENT A TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE ET L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET LA NON TRANSGRESSION DES DROITS DE TIERS. 
(2) EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES NI LE CONCEDANT KONICA MINOLTA NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BENEFICE, DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, DISSUASIF, ACCIDENTEL OU CONSEQUENT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT, LES DOMMAGES DUS AU DECOURAGEMENT, A LA DEFAILLANCE OU AU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE PERTE COMMERCIALE, MEME SI KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES OU LE CONCEDANT KONICA MINOLTA ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE PAREILS DOMMAGES OU DE TOUT RECOURS DE VOTRE PART REPOSANT SUR LE RECOURS D'UN TIERS.
(3) Le déni de garantie sur ce n'a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi. Au cas où la loi applicable n'autoriserait pas le déni, ce dernier ne sera appliqué dans votre cas qu'autant que la loi le permet.

5. RESILIATION
Vous pouvez résilier votre licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les copies de celui-ci en votre possession. Il sera également mis un terme au présent Accord si vous manquez à quelque terme que ce soit de celui-ci.  Vous devez alors accepter de détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel en votre possession.

6. LEGISLATION EN VIGUEUR
Le présent Accord est régi par la législation japonaise.

7. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
Si une partie ou des parties du présent accord venaient à être jugées illégales ou nulles et non avenues par un tribunal ou un corps administratif d'une juridiction compétente, une telle résolution n'affectera point les parties restantes du présent accord et elles conserveront leur entière vigueur et effet comme si cette partie ou ces parties jugées illégales et nulles n'avaient pas été inclues.

8. NOTES A L'ENDROIT DES UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Le Logiciel est un "article commercial" conformément à la définition du terme dans la clause 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995) consistant en un "logiciel informatique commercial" et une "documentation de logiciel informatique commercial" conformément à l'emploi de ces termes dans la clause 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux clauses 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 par l'entremise de la clause 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain devront acquérir le Logiciel uniquement en vertu de ces droits définis en ceci.


VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRESENT ACCORD ET ACCEPTEZ DE VOUS EN TENIR AUX TERMES ET CONDITIONS QU'IL STIPULE. AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE A QUELQUE AUTRE(S) DECLARATIONS OU REPRESENTATIONS INCOMPATIBLES AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD. AUCUNE REVISION DU PRESENT ACCORD NE SERA EFFECTIVE A MOINS D'ETRE REDIGEE ET SIGNEE PAR LES REPRESENTANTS DUMENT AUTORISES DE CHAQUE PARTIE. EN OUVRANT LE PROGICIEL, TELECHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ A ACCEPTER LES TERMES DU PRESENT ACCORD.

